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E-20.1, r. 1 - Règlement de l’Office des personnes handicapées du Québec

Article 21
Versions de la disposition

Texte complet
21. La personne handicapée peut, dans cette demande, suggérer les mesures qu’elle préconise afin de faciliter son intégration scolaire, professionnelle ou sociale.
R.R.Q., 1981, c. E-20.1, r. 1, a. 21.
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